J.O. 137 du 15 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

NOR : SANE0421746V


Décision du 5 mai 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 29 septembre 2003, au médicament vétérinaire dénommé COMPOMIX V Doxycycline des laboratoires Noé, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;

Considérant que, par décision du 25 mars 2004, les activités de l'établissement Noé, situé à Chierry, 02402 Château-Thierry Cedex, ont été limitées à la fabrication de 2 prémélanges médicamenteux ;

Considérant la mise en demeure du Directeur général de l'AFSSA en date du 15 avril 2004 relative à la fabrication de ce médicament vétérinaire ;

Considérant l'absence de réponse des laboratoires Noé à la mise en demeure du Directeur général de l'AFSSA en date du 15 avril 2004,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire COMPOMIX V Doxycycline des laboratoires Noé est suspendue à compter du 5 mai 2004 pour une durée de douze mois.